Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;
Vu les délibérations de la chambre de commerce et d'industrie de Villefranche et du Beaujolais en date du 26 novembre 1999 ;
Vu l'avis du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, en date du 10 octobre 2000 ;
Vu l'avis du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes en date du 22 décembre 2000 ;
Vu l'avis des Voies navigables de France en date du 22 mai 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Villefranche et du Beaujolais est autorisée à contracter un emprunt de 350 632,74 Euro, dont l'objet est la réalisation d'infrastructures (appontement et prolongation de quais) sur les deux ports de la concession.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de dix ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juin 2001.